Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Projet soumis à validation juridique avant publication.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est JUPI, SAS au capital social fixe de 97 176 €, dont le siège est situé 23 rue Antigna, 45000 Orléans, France — SIREN 952 566 172 — contact@ramshift.com.

Données traitées

Selon votre utilisation du site, nous pouvons traiter les informations suivantes :

  • identité, coordonnées et adresse de livraison ;
  • contenu de la commande, facturation, paiement et suivi logistique ;
  • échanges avec le service client et demandes de compatibilité ;
  • données techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site ;
  • préférences de consentement et, avec votre accord lorsque celui-ci est requis, données de mesure d’audience ou de marketing.

Les numéros complets de carte sont traités par les prestataires de paiement et ne sont pas stockés par Ramshift sur ses propres serveurs.

Finalités et bases légales

  • Exécution du contrat : gérer la commande, le paiement, la livraison, les retours, les remboursements et l’assistance associée.
  • Obligations légales : comptabilité, facturation, garanties, lutte contre la fraude et réponses aux autorités compétentes.
  • Intérêt légitime : sécuriser le site, prévenir les abus et améliorer le service, après mise en balance avec les droits des personnes.
  • Consentement : communications commerciales et traceurs non essentiels lorsque la loi l’exige. Le consentement peut être retiré à tout moment.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin et aux prestataires nécessaires au service, notamment Shopify pour la plateforme, les prestataires de paiement effectivement proposés, le partenaire logistique et les transporteurs, les outils de support, de sécurité et, sous réserve du consentement requis, de mesure d’audience ou de marketing.

Le registre technique actuellement inventorié comprend Shopify (plateforme, paiement, consentement et fonctions natives), Shopify Inbox (support), Judge.me (avis), KOSATEC et les transporteurs désignés à l’expédition (exécution des commandes). Microsoft Clarity et Google Ads ne peuvent être utilisés pour leurs finalités non essentielles qu’après le choix de consentement requis. Le composant Kaktus observé sur le site doit rester désactivé tant que son fonctionnement avant consentement n’est pas corrigé et vérifié.

Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, le transfert doit reposer sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types, complété lorsque nécessaire par des mesures supplémentaires. Les mécanismes réellement utilisés doivent être confirmés dans les contrats des prestataires avant publication.

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à chaque finalité, puis archivées, anonymisées ou supprimées. Le calendrier opérationnel actuellement retenu, sous réserve de sa validation juridique finale, est le suivant :

  • commandes et factures : pendant la relation commerciale, puis archivage des pièces requises pendant dix ans pour les obligations comptables ;
  • compte client : jusqu’à sa suppression ou après trois ans sans activité, sauf données encore nécessaires pour une commande, une garantie, une obligation légale ou un litige ;
  • demandes au support : trois ans après leur clôture, sauf rattachement nécessaire à une commande, une garantie ou un litige ;
  • prospection auprès des clients : pendant la relation commerciale puis trois ans après le dernier achat ou contact émanant du client ; prospects : trois ans après la collecte ou leur dernier contact ;
  • preuve d’opposition à la prospection : au minimum trois ans, sous forme d’une liste limitée aux données nécessaires pour éviter une nouvelle sollicitation ;
  • choix relatif aux cookies : six mois avant renouvellement du choix ;
  • journaux techniques et de sécurité : douze mois au maximum, sauf incident documenté ou nécessité liée à un contentieux.

Cookies et traceurs

Les traceurs strictement nécessaires peuvent être utilisés pour le panier, le paiement, la sécurité et les préférences. Les traceurs de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité qui ne bénéficient pas d’une exemption ne sont déposés qu’après votre consentement. Vous pouvez modifier vos choix depuis le panneau de préférences accessible sur le site.

Vos droits

Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données et vous opposer à certains traitements. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer vos droits, écrivez à contact@ramshift.com. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour éviter une divulgation à un tiers.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Mise à jour

Date d’entrée en vigueur : [[À COMPLÉTER]]. Cette politique peut être mise à jour afin de refléter les changements du service ou de la réglementation.